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Marques déposées par la société CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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CUVEE DU CHAPITRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CUVEE DU CHAPITRE
CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3640486
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CUVEE DU CHAPITRE de CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Présentation de la marque CUVEE DU CHAPITRE

Déposée le 30 mars 2009 par la société CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE DU CHAPITRE »

Le déposant est la société CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 682 AVENUE DE VERDUN,18300 SANCERRE - 18300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 065 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DES VINS DE SANCERRE domicilié(e) 682 AVENUE DE VERDUN,18300 SANCERRE - 18300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : MANOIR DU FORT , LE PETIT-BROUX , GASPARD DE LA THAUMASSIERE , LES BAUDRIERES , SEDUCTION , LE SOURIRE DE LA VALLEE , LE GRAND CERF , LA CREPINIERE , LES MARENNES , CHENE SAINT-LOUIS


CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 682 AVENUE DE VERDUN,18300 SANCERRE - 18300 - France - SIREN 775065113


CAVE DES VINS DE SANCERRE - 682 AVENUE DE VERDUN,18300 SANCERRE - 18300 - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529660 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16

Vins.